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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
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9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’ajuster ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
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Le fait qu’une modification soit jugée substantielle sera apprécié à notre seule et entière discrétion. Si vous poursuivez l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez alors d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, et régies par celles-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
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Coordonnées :
Adresse : 15 Av. de la jeunesse, 44700 Orvault, France
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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